Conditions generales d'utilisation
Derniere mise a jour : avril 2026
1. Objet
Les presentes conditions generales d'utilisation (ci-apres « CGU ») encadrent l'acces et l'utilisation du service 3DFit (ci-apres « le Service »), edite par Ruben Krief, micro-entreprise.
Le Service est un outil professionnel de gestion et de transmission de commandes d'embouts auditifs sur mesure entre audioprothesistes et fournisseurs.
2. Acceptation des CGU
L'acces au Service est subordonne a l'acceptation pleine et entiere des presentes CGU. La connexion au Service vaut acceptation. Si vous n'acceptez pas ces CGU, vous devez vous abstenir d'utiliser le Service.
3. Acces au Service
L'acces au Service est reserve aux utilisateurs autorises par l'organisation cliente. L'authentification se fait par OAuth Google sur un domaine d'email autorise. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialite de son acces.
L'editeur se reserve le droit de suspendre, sans preavis, tout acces en cas d'utilisation contraire aux presentes CGU.
4. Engagements de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage a :
- Utiliser le Service exclusivement dans un cadre professionnel d'audioprothese.
- N'y saisir que des donnees exactes, et avoir recueilli les consentements necessaires aupres des patients pour le traitement de leurs donnees.
- Ne pas tenter de contourner les mecanismes de securite, ni d'acceder a des donnees autres que celles relevant de son perimetre professionnel.
- Ne pas charger de fichiers contenant des virus, logiciels malveillants, ou contenus illicites.
5. Disponibilite
L'editeur s'efforce de maintenir le Service accessible 24h/24 et 7j/7, sans toutefois garantir un taux de disponibilite contractuel. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mises a jour, ou en cas de defaillance des sous-traitants techniques (Vercel, Supabase, Resend).
6. Responsabilite
L'editeur ne peut etre tenu responsable :
- Des erreurs de saisie effectuees par les utilisateurs.
- De l'exactitude des informations transmises au fournisseur.
- Des consequences medicales, financieres ou commerciales liees a l'usage du Service.
- De la perte de fichiers d'empreintes au-dela du delai de retention de 40 jours.
L'editeur s'engage a mettre en oeuvre des moyens raisonnables pour assurer la securite et la confidentialite des donnees, conformement a la Politique de confidentialite.
7. Propriete intellectuelle
Le Service (code, design, logos) est la propriete exclusive de l'editeur. Les donnees saisies par l'utilisateur lui appartiennent (ou a son organisation), l'editeur n'agissant que comme prestataire technique.
8. Modification des CGU
Les presentes CGU peuvent etre modifiees a tout moment. La date de derniere mise a jour figure en haut de cette page. Les utilisateurs sont reputes avoir accepte la nouvelle version a la prochaine connexion.
9. Support et reclamations
Pour toute question, demande de support technique ou reclamation relative au Service, l'utilisateur peut ecrire a contact@3dfit.fr. L'editeur s'engage a repondre dans un delai raisonnable, hors weekends et jours feries.
10. Droit applicable et juridiction
Les presentes CGU sont soumises au droit francais. Tout litige relatif a leur interpretation ou execution releve de la competence exclusive des tribunaux francais.